Conditions d’utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre vous et l’entrepreneur individuel « YUGOV » (ИП “ЮГОВ”) (« nous », « notre » ou « nos ») concernant MediaKit (l’« Application »). En installant l’Application, en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.

L’acquisition et l’utilisation de l’Application via le Microsoft Store peuvent également être soumises aux conditions, politiques et conditions d’achat applicables de Microsoft. Notre Politique de confidentialité explique comment les informations sont traitées dans le cadre de l’Application.

2. Ce que fait l’Application

L’Application est un utilitaire multimédia polyvalent. Elle peut obtenir des métadonnées de médias auprès de sources tierces prises en charge, télécharger des médias lorsque l’utilisateur y est autorisé, identifier ou accepter des informations de chapitres, découper par chapitres des médias téléchargés ou locaux, exporter les chapitres sélectionnés, extraire l’audio et traiter des médias localement.

La liste des sources, formats et fonctionnalités pris en charge peut varier selon la version de l’Application ; elle est décrite dans l’Application ou sur sa fiche du Microsoft Store. L’Application n’est ni conçue ni autorisée pour contourner la gestion des droits numériques (DRM), les mesures techniques de protection, les contrôles d’authentification, les accès payants ou d’autres restrictions d’accès.

3. Conditions requises

Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, vous ne pouvez utiliser l’Application qu’avec la participation et l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. Les achats sont également soumis aux exigences d’âge et de compte appliquées par Microsoft.

4. Licence de l’Application

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’Application sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, à des fins personnelles ou à des fins professionnelles internes, et conformément aux termes de licence du Microsoft Store applicables à votre acquisition.

Vous ne pouvez pas vendre, louer, sous-licencier, redistribuer ni exploiter commercialement l’Application elle-même, ni procéder à son ingénierie inverse, la décompiler ou la désassembler, sauf lorsque la loi applicable autorise expressément ces activités malgré cette restriction.

5. Logiciels open source et logiciels tiers

L’Application peut inclure ou utiliser des composants tiers tels que yt-dlp, FFmpeg et d’autres bibliothèques. Ces composants restent soumis à leurs licences et avis respectifs. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits accordés directement par une licence open source applicable. Les avis correspondants sont fournis avec l’Application ou dans sa documentation.

6. Votre responsabilité concernant les médias et les contenus

Il vous appartient de déterminer si votre accès aux médias ainsi que leur téléchargement, leur traitement, leur stockage et leur utilisation sont licites. Vous devez respecter la législation applicable en matière de droit d’auteur et les autres lois, ainsi que les conditions de chaque source tierce que vous utilisez.

Le fait que l’Application soit techniquement capable de traiter une URL ou un fichier ne signifie pas que le contenu peut être légalement téléchargé ou utilisé. Nous ne vous accordons aucun droit sur les contenus de tiers, nous n’examinons pas les médias précis que vous choisissez et nous n’autorisons ni la contrefaçon ni la violation des conditions d’un tiers.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ni tenter d’utiliser l’Application pour :

• porter atteinte aux droits d’auteur, à la vie privée, à des droits contractuels ou à d’autres droits légaux ;
• contourner les DRM, les mesures techniques de protection, l’authentification, les accès payants, les contrôles d’accès, les limites de débit ou les restrictions des plateformes ;
• accéder à des contenus, les télécharger, les traiter ou les diffuser en violation de la loi applicable ou des conditions d’un service tiers ;
• porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, aux licences ou au fonctionnement de l’Application ou d’un autre système ;
• utiliser l’Application à des fins illicites ou faciliter une activité illicite ; ou
• donner une image trompeuse de votre identité, de vos droits ou de votre autorisation à l’égard de tout contenu.

8. Fonctionnalités gratuites, fonctionnalités Premium et achats sur le Microsoft Store

L’Application peut proposer des fonctionnalités gratuites et, le cas échéant, des abonnements Premium ou des achats uniques via le Microsoft Store. Les fonctionnalités, le prix, la période de facturation, les conditions d’essai, les conditions de renouvellement et les autres informations essentielles sur l’achat présentées au moment de l’achat s’appliquent à cette transaction.

Microsoft traite les paiements effectués sur le Microsoft Store et fournit à l’Application les informations de licence ou de droit d’accès. Nous ne recevons pas l’intégralité de vos données de carte bancaire par l’intermédiaire de l’Application. Les demandes d’annulation, de renouvellement et de remboursement sont traitées selon les options, les politiques et les droits impératifs des consommateurs applicables à la transaction concernée sur le Microsoft Store. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent pas être légalement limités.

9. Publicité

Une version gratuite de l’Application peut afficher de la publicité fournie par un fournisseur de publicité tiers. La présence de publicité et le fournisseur utilisé peuvent varier selon la version ou le marché. Les informations sur le traitement des données lié à la publicité et sur les choix disponibles figurent dans notre Politique de confidentialité.

10. Services tiers et disponibilité

L’interaction de l’Application avec les sources multimédias tierces prises en charge dépend de services, de sites web, d’interfaces et de contenus que nous ne contrôlons pas. Un tiers peut à tout moment modifier ou interrompre son service, restreindre l’accès, modifier ses conditions ou changer son comportement technique.

Nous ne garantissons pas la compatibilité continue avec une source, une URL, un format ou un contenu en particulier. Votre relation avec un service tiers est régie par les conditions et les pratiques de confidentialité propres à ce service.

11. Propriété intellectuelle

L’Application ainsi que sa conception originale, son code, son identité de marque et sa documentation nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les logiciels et contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les présentes Conditions ne vous transfèrent pas la propriété de l’Application ni d’aucun contenu tiers.

12. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Application est fournie « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’elle fonctionnera sans interruption, sans erreur ni en toute sécurité, qu’elle sera compatible avec chaque configuration Windows ou chaque source tierce, ni qu’elle conviendra à tous les usages.

La loi applicable peut prévoir des garanties ou des droits des consommateurs qui ne peuvent être ni exclus ni limités. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite ces droits.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives ou punitives résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, ou des contenus ou services tiers auxquels vous accédez par son intermédiaire.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite, y compris la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable de la protection des consommateurs. Toute autre limitation de responsabilité est soumise à la loi applicable à la réclamation concernée.

14. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons restreindre l’accès aux fonctionnalités de l’Application lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour remédier à un manquement important aux présentes Conditions, protéger les utilisateurs ou les systèmes, respecter la loi ou mettre fin à un service. Toute mesure affectant un droit d’accès payant en cours reste soumise aux conditions applicables du Microsoft Store et aux droits impératifs des consommateurs.

15. Modifications de l’Application ou des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour l’Application et les présentes Conditions. Lorsque les présentes Conditions changent, nous mettons à jour la date figurant en haut de cette page et fournissons un avis supplémentaire lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est raisonnablement possible pour une modification importante. Les modifications s’appliquent pour l’avenir à compter de leur date d’entrée en vigueur indiquée. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser l’Application.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Kazakhstan, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence. Les tribunaux ou autres organismes de règlement des litiges compétents en vertu de la loi applicable peuvent connaître d’un litige. Aucune disposition de la présente section ne crée de convention d’arbitrage obligatoire ni n’emporte renonciation à un droit auquel il ne peut être légalement renoncé.

17. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’accord entre vous et nous concernant l’Application, avec les conditions impératives du Microsoft Store applicables à votre acquisition.